Droit de la famille
La SELARL C. DURIF AVOCATS intervient pour vous accompagne dans le cadre des procédures de divorce par consentement mutuel, mais également des procédures se déroulant devant le Juge aux Affaires Familiales :
- divorce
- organisation de la vie des enfants suite à une séparation (concubins, partenaires…) : autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire…
- révision/suppression de pension alimentaire
- liquidation du régime matrimonial
- adoption
- …
Procédures de divorce et formes d’action
La séparation d’un couple est une démarche délicate, et souvent complexe, qui ne peut être prise à la légère. Pour respecter les lois, mais aussi pour défendre vos intérêts, il est indispensable de vous faire assister par un avocat.
La procédure de divorce peut être diligentée pour divers motifs. Nous vous indiquerons les différentes formes d’action possible, et vous orienterons vers la procédure la plus adaptée à votre situation :
- Divorce par consentement mutuel : depuis le 1“ janvier 2017, cette procédure se tient sans l’intervention du Juge aux Affaires Familiales, mais avec celle de deux Avocats et d’un Notaire. Les époux sont d’accord sur la séparation et ses conséquences relatives aux enfants, mais aussi sur le partage des biens.
- Divorce par demande acceptée : les époux sont d’accord sur le principe du divorce, mais non sur ses conséquences.
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal : procédure permettant de mettre fin au mariage (avec ou sans consentement de l’autre époux) après une séparation de fait d’au moins 2 ans.
- Divorce pour faute : cette procédure est motivée par un comportement de l’un des époux rendant la vie commune intolérable (adultère, violences conjugales, délaissement…)
Anticiper et réagir
Le cabinet peut également vous conseiller sur les différentes démarches à réaliser suite à votre séparation d’avec votre concubin ou partenaire (PACS). Nous vous accompagnons afin de prévoir et anticiper les différentes conséquences de la séparation (organisation de la vie des enfants, partage des biens…).
En cas de divorce ou de séparation, la vie des enfants doit être organisée. Ainsi, il est impératif de prévoir les mesures suivantes :
- Exercice de l’autorité parentale,
- Fixation de la résidence des enfants,
- Organisation du droit de visite et d’hébergement,
- Fixation de la contribution alimentaire.
Le partage du patrimoine du couple (biens financiers, mobiliers et immobiliers) doit également être opéré. Le partage à l’amiable est privilégié, et là encore l’Avocat peut vous assister, néanmoins, si aucune entente n’est possible, le partage et la liquidation devront être judiciaires.