HONORAIRES
Les honoraires constituent la rémunération de l’Avocat. Ils lui permettent également de faire face aux frais de fonctionnement de son Cabinet.
En sollicitant notre Cabinet, les diligences seront fixées, dans la mesure du possible, lors de notre premier entretien, puis matérialisées ultérieurement par la régularisation d’une convention d’honoraires en deux exemplaires qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Les critères de fixation d’honoraires sont conformes à la déontologie de l’Avocat, à savoir :
- Notre qualité d’Avocat
- La nature et la complexité de l’affaire
- L’importance du travail de recherche et de synthèse
- Les services rendus
- Le coût de fonctionnement de notre Cabinet
- L’importance du litige
- La situation de fortune des clients
Au fur et à mesure de l’exécution des prestations, des factures seront établies.
Notre Cabinet accepte le traitement de votre dossier dans le cadre d’un contrat de protection juridique dont vous seriez titulaire. Cependant, suivant les cas, le barème prévu par votre contrat peut ne pas suffire à couvrir l’ensemble de nos diligences. Dans cette hypothèse, la différence qui serait fixée resterait à votre charge. Là encore, une convention d’honoraires sera établie, fixant la participation de la compagnie d’assurance, et la vôtre.
La convention d’honoraires est obligatoire, sauf en cas d’urgence ou de force majeure, ou lorsque l’Avocat intervient au titre de l’aide juridictionnelle.
Les honoraires doivent être distingués :
- Des débours : dépenses engagées à titre d’avance par l’Avocat pour rémunérer d’autres professionnels comme les huissiers de justices, les administrations ou les tribunaux,
- Des dépens : timbre de plaidoirie qui sont dus même dans le cadre du bénéfice de l’aide juridictionnelle
Il existe 3 types d’honoraires :
- Honoraire forfaitaire : comprend l’intégralité de la rémunération de l’Avocat pour l’ensemble de la procédure, quel qu’en soit son déroulement,
- Horaire au temps passé : il est appliqué dans les dossiers dont la complexité ne permet pas d’anticiper le temps passé, et empêche de forfaitiser l’intervention de l’Avocat,
- Honoraire de résultat : il sera convenu pour le cas où un gain financier ou une économie serait obtenu au terme de la procédure.