DROIT PÉNAL
Que vous soyez victime ou poursuivi en qualité d’auteur, toute personne se trouvant confrontée à une procédure pénale souhaite être assistée.
La SELARL C. DURIF AVOCATS apportera une attention particulière à votre situation, qu’il s’agisse de prouver votre innocence, d’atténuer votre responsabilité, ou de mettre en évidence votre préjudice subi, et ce devant toutes les juridictions pénales : Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises, procédure de « plaider coupable » (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité), et dans le cadre des procédures se déroulant devant le Délégué du Procureur (médiation pénale, rappel à la loi, composition pénale…
Un avocat pénaliste vous accompagne
Il existe 3 types de juridictions répressives : le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel et la Cour d’Assises. En fonction de l’infraction commise, l’une ou l’autre de ces juridictions est compétente.
Ainsi, le Tribunal de Police est compétent pour les contraventions, le Tribunal Correctionnel juge les délits punis d’une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans, et la Cour d’Assises juge les crimes.
Les Tribunaux peuvent adjoindre des peines complémentaires en fonction de la faute commise. Par exemple, pour les excès de vitesse ou l’alcoolémie, le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel peuvent prononcer une suspension de permis de conduire ou son annulation.
Devant le Tribunal de Police et le Tribunal Correctionnel, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire mais elle est vivement recommandée.
En effet, l’avocat pourra avoir accès au dossier établi par les services de police ou de gendarmerie qui sera soumis au Tribunal. Ce dossier est très important car les constatations des forces de l’ordre, notamment en matière de contravention, seront considérées comme établies par le Tribunal, d’où la nécessité de préparer avant l’audience votre défense.
Une intervention dès la garde à vue
Nous intervenons, dès le stade de la garde à vue. La garde à vue est une mesure de police judiciaire privative de liberté. Elle a fait l’objet de très nombreuses modifications pour encadrer les pouvoirs de la police et instaurer des droits au gardé à vue. Pendant la garde à vue, les services de police procèdent à différentes mesures d’investigations et notamment des interrogatoires sur les faits qui vous sont reprochés.
Vous avez des droits : vous pouvez vous entretenir avec un avocat dès la première heure de garde à vue et lors de sa prolongation. Même si l’Avocat n’a pas accès au dossier, il s’assurera que la mesure de garde à vue se déroule conformément à la loi et dans le respect de vos droits. A l’issue de la garde à vue, vous pourrez être déféré devant un magistrat en vue de votre mise en examen ou votre comparution immédiate devant le Tribunal. Les policiers peuvent également vous remettre une convocation par officier de police judiciaire (COPJ) afin de comparaître ultérieurement en qualité de prévenu devant le Tribunal.
Réagissez rapidement
Ne tardez pas à nous contacter même si la date d’audience vous paraît lointaine. Nous consulterons rapidement votre dossier afin d’élaborer ensemble notre stratégie de défense. Nous vous assisterons également tout au long de la procédure d’instruction judiciaire (interrogatoires devant le Juge d’instruction, confrontations…);
La SELARL C. DURIF AVOCATS peut également vous assister dans le cadre d’auditions libres devant les services de police ou de gendarmerie, ou dans le cadre de Conseil de Discipline.